Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
VR INVESTMENT
SASU au capital social de 1 000 €
RCS Paris 104 557 285
SIRET : 104 557 285 00012
TVA intracommunautaire : FR57104557285
Siège social :
47 Rue Vivienne
75002 Paris – France
E-mail :
labijouteriesecrete@gmail.com
exploitant la boutique en ligne :
(ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par La Bijouterie Secrète.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA applicable lorsque celle-ci est due.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de :
- fraude suspectée ;
- informations manifestement erronées ;
- non-paiement ;
- litige antérieur avec le client.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont entièrement sécurisés via Shopify Payments et les prestataires de paiement proposés lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de commande.
Le vendeur ne conserve jamais les coordonnées bancaires des clients.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés selon le pays de destination.
Les livraisons sont assurées dans les pays de l'Union européenne.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du paiement.
Le client reçoit un numéro de suivi dès l'expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de sa réception.
Toute anomalie (produit détérioré, colis endommagé ou incomplet) doit être signalée dans les meilleurs délais au service client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
- d'un dommage résultant d'un cas de force majeure ;
- d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (photographies, textes, logos, graphismes, vidéos, marques, éléments visuels) demeure la propriété exclusive de VR INVESTMENT.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la jurisprudence française.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À défaut de désignation d'un médiateur au jour de la consultation des présentes CGV, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande ou dès la désignation de celui-ci.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
Article 16 – Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter :
La Bijouterie Secrète
E-mail :